Intervention de Loïc Rivière

L'affaire Prism pose, selon moi, le problème, non pas des acteurs industriels que je représente, mais de la place des agences de renseignement au sein de la gouvernance démocratique des pays concernés, dont la France. Elle illustre l'absence de changement de politique américaine, pourtant attendu de Barack Obama, sur ce point. Remettons les choses à leur place : les outils numériques actuels offrent aux gouvernements et aux agences de renseignement des moyens de traque et d'écoute décuplés, ce qui suppose en retour un renforcement des institutions démocratiques et des moyens de contrôle. S'emparer de ce sujet tout à fait important, tel est bien le rôle de la représentation nationale.

Quant à l'idée d'un habeas corpus, il faut faire attention à ne pas faire la loi pour elle-même. Le droit doit servir à quelque chose. Se contenter d'inscrire des grands principes sans être à même de les appliquer faute de cadre règlementaire adéquat ne rimerait en définitive à rien. Un projet de règlement est discuté, il s'appliquera le cas échéant tel qu'il aura été élaboré. Il me semble donc raisonnable que le gouvernement français attende d'en voir l'aboutissement.