Intervention de Charles-Ange Ginesy

Le débat porte sur un vaste sujet. Je me demande pour ma part s'il est véritablement bon de légiférer alors que l'économie du numérique est aujourd'hui largement installée. Je m'interroge sur la nécessité d'une législation relative à l'utilisation des données par les entreprises dans le contexte, évoqués par Mme Falque-Pierrotin, d'un changement de modèle économique et de comportements. Ainsi, la géolocalisation confère aux entreprises une force de proposition. Il y a bien là une dimension commerciale qui s'approche à grands pas et qu'à mon sens il ne faut pas trop restreindre, même s'il faut maintenir la protection des données personnelles et de la vie privée.

Quant à l'affaire Prism, qui est en réalité l'affaire Snowden, elle pose un double problème. Des écoutes téléphoniques et numériques ont ciblé des gens dont il n'est pas certain qu'ils étaient susceptibles d'être mis en cause, ce qui peut choquer. La nécessité dans laquelle sont les pouvoirs publics d'assurer un certain degré de surveillance et de contrôle n'en demeure pas moins. Snowden a peut-être passé des accords avec Facebook et d'autres réseaux sociaux, mais on ne sait pas comment.

La France doit-elle véritablement entrer de plain-pied dans un tel processus de réflexion afin de mettre au point une législation par laquelle les pouvoirs publics contrôleraient l'utilisation du numérique sans handicaper l'économie du numérique ?