Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 327
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Nous sommes dans un processus qui revisitera assez rapidement la loi NOME dans le sens que vous souhaitez.
