Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mon amendement ne prévoyait que l'envoi de la première et de la dernière déclaration de revenus, correspondant au début et à la fin du mandat. Celui du rapporteur est plus complet. Mais la récapitulation des revenus peut se résumer à une photocopie des cinq déclarations de revenus correspondant à la durée du mandat.

C'est en effet une mesure protectrice pour les députés, et cela évitera à la Haute autorité de devoir écrire aux élus concernés pour leur demander des explications.

Enfin, la Haute autorité sera soumise à une stricte confidentialité. On peut espérer qu'elle fera preuve de la même vigilance que l'actuelle Commission, puisqu'en vingt-cinq ans d'activité, celle-ci n'a pratiquement jamais déploré de fuites.

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