Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il suffira au parlementaire d'adresser à la Haute autorité la copie de ses cinq déclarations de revenus. Dans l'hypothèse où le patrimoine se serait accru pendant le mandat, celle-ci ne pourrait pas vérifier que cette évolution s'est produite dans des conditions normales si elle ne connaît pas les possibilités d'épargne dont dispose l'élu. Cet amendement est donc important dans la mesure où il lui permettra de concentrer son attention sur les évolutions non conformes aux revenus du déclarant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion