Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission. Un délai d'un mois paraît satisfaisant, mais nous devons tout de même veiller à laisser le temps nécessaire pour se procurer certains documents.

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