Intervention de François de Rugy

Avec la fin annoncée du cumul des mandats, la question ne se posera sans doute plus de la même manière. Mais, même non assorti de fonctions exécutives, l'exercice d'un simple mandat de conseiller municipal, général ou régional peut conduire à siéger dans un conseil d'administration, ou à diriger une société d'économie mixte ou un office public d'HLM, par exemple. Or de telles activités peuvent être sources de conflits d'intérêts. Il est donc légitime de les mentionner dans la déclaration.