Intervention de François de Rugy

Je remercie nos collègues du groupe UMP d'avoir déposé ces amendements qui clarifient leurs intentions, mais je les invite à nous dire comment ils comptent organiser la transparence et, accessoirement, à faire preuve de plus de mesure dans leurs exposés des motifs : parler de « régime d'inquisition » est un peu excessif.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette les amendements.

Elle examine ensuite l'amendement CL 3 du rapporteur.