Intervention de Karine Berger

J'entends bien que la demande émane de presque tous les bancs de l'Assemblée, mais je voudrais vraiment insister sur ce que le ministre et moi-même avons dit en commission des finances.

Pour répondre notamment à notre collègue Alauzet, je reconnais que, si la marge est trop importante, il y a bel et bien un problème, mais donner la possibilité de résilier l'assurance en cours d'année ne le résoudrait pas nécessairement. En effet, la meilleure façon de faire baisser la marge, c'est de s'assurer que le risque n'est pas connu par l'assureur. Là est la clef de la problématique de l'assurance : arriver à faire exister un voile d'ignorance sur le risque encouru par le client aux yeux de l'assureur. À partir du moment où celui-ci connaît ce risque, il peut calculer et dégager la marge maximum sur l'assurance qu'il vend à son client. La seule façon d'arriver à créer ce voile d'ignorance, c'est la mutualisation maximale des mécanismes assuranciels.

La possibilité de renégocier une assurance en cours d'année en fonction du type de risque – bayésien ou non bayésien – peut soit renforcer l'ignorance du risque par l'assureur, soit au contraire l'annuler. À ce stade, nous ne savons pas quelle est la probabilité de calcul du risque sous-jacente à l'assurance emprunteur. C'est pourquoi nous attendons le rapport de M. Constans sur le sujet. S'il conclut que le fait de pouvoir renégocier en cours d'année l'assurance renforce la mutualisation, il faudra aller vers la possibilité de résiliation en cours d'année, mais si le rapport aboutit à la conclusion qu'une telle renégociation démutualise le risque et conduirait à ce que certaines personnes ne puissent plus s'assurer, sinon à un prix maximal, tandis que d'autres bénéficieraient d'un prix minimal parce que l'absence de risque serait connue de l'assureur, il faudra ne pas remettre en cause la législation.