Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement concerne le contrôle par l'ACPR des banques coopératives et propose de prendre en compte leur spécificité. Comme vous le savez, celles-ci fonctionnent selon le principe de la participation des sociétaires aux instances dirigeantes suivant un processus ascendant, contrairement aux banques classiques européennes, voire françaises, et aux sociétés en général, lesquelles fonctionnent selon le processus descendant. Les sociétaires élisent, depuis la base, au sein de leur caisse locale, les administrateurs locaux, puis régionaux et, enfin, nationaux.

S'il nous semble tout à fait normal d'étendre le contrôle de l'ACPR aux organes centraux des grandes banques coopératives, il nous paraît, en revanche, que la possibilité de refuser l'élection ou de révoquer un administrateur élu d'une caisse régionale contrevient à l'esprit coopératif de ces banques. Le contrôle de l'ACPR sur le directeur et le président, sachant que le principe des sociétaires est parallèle à celui de la direction qui est descendant, permet déjà d'assurer un contrôle quant à la bonne gestion de la banque. De plus, des plans de formation à destination des administrateurs sont organisés. Le refus de validation de la part de l'ACPR remettrait tout simplement en cause le principe démocratique constitutif des banques coopératives. Enfin, nous sommes, comme les membres des banques coopératives, soucieux de préserver la diversité des conseils d'administration de ces caisses régionales, lesquelles ne sont pas uniquement composées de professionnels du milieu bancaire soumis aux mêmes règles que tous les autres établissements ou sociétés, mais de représentants des sociétaires apportant des savoir-faire et des analyses.