Intervention de Jacques Roudière

Ce pourrait être une solution. Mais l'État est en train de mettre en place l'ONP, qui est censé pouvoir payer tous les fonctionnaires. Si le raccordement à celui-ci ne pouvait être retenu, il ne resterait alors que deux solutions : continuer avec Louvois ou passer à un autre logiciel en relançant des études complètes, ce qui est plus difficile à faire selon moi.

Monsieur Meslot, c'est moi qui ai demandé le rapport de la DGSIC. Or, encore une fois, celle-ci ne m'a pas dit d'arrêter, estimant au contraire que si ses recommandations étaient mises en oeuvre, le risque serait acceptable.

Le plan B était le système de compensation prévu pour couvrir les risques que la solde en double avait fait apparaître. Il n'y avait pas d'autre possibilité.

Ayant réalisé la « bascule » de la paye des personnels civils et du SSA, on pensait qu'on allait réussir celle de l'armée de terre. D'ailleurs, le DRHAT m'avait écrit qu'il était prêt et que l'opération pouvait se faire.

Mes excuses ne sont naturellement pas suffisantes. Nous avons dès le départ fait en sorte que les militaires soient pris en charge : il y a eu des systèmes divers de paiement direct ou de rattrapage ; des assistantes sociales ont d'ailleurs reçu des ordres de ma part à cet effet. J'ai moi-même accueilli certains d'entre eux et nous avons notamment accompli des démarches vis-à-vis des banques. Les cas non pris en charge au départ correspondaient à des personnes n'ayant pas fait remonter de données. Nous avons délivré le maximum d'informations pour permettre à nos militaires de faire des déclarations fiscales justes et nous sommes intervenus auprès de l'administration fiscale pour lui demander de prendre en compte les problèmes auxquels ils étaient confrontés.

S'agissant des responsabilités, le directeur des ressources humaines a, selon les textes, une mission de pilotage – que j'ai accomplie. Le DRH AT, quant à lui, est responsable de l'administration et de la gestion du personnel de l'armée de terre. Notre ministère est grand et complexe et il existe d'autres responsabilités prévues par les textes qui répartissent les attributions entre directions et services plutôt fonctionnels et les états-majors. Aujourd'hui, dans les mêmes conditions, et avec les mêmes informations, je proposerais les mêmes recommandations.