Intervention de Frédérique Massat
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques :En commission, tout le monde a pu s'exprimer. Dans la mesure où ce texte est important, nous avons laissé le débat se dérouler tant sur la discussion générale que sur les amendements. Tout le monde a pu s'exprimer. De même, tout un chacun a pu assister aux 44 auditions organisées par la commission au cours desquelles 115 personnes ont été entendues. Mme la ministre a assisté aux trois séances de ces auditions. En outre, le rapporteur n'a pas à joindre le compte rendu des auditions dans son rapport.
En ce qui concerne la nomination du rapporteur, il existe un précédent puisque, en septembre 2011, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi présentée par M. Warsmann, portant simplification du droit, M. Michel Raison avait été nommé dans les mêmes conditions que le présent rapporteur.
Vous avez regretté, monsieur Saddier, que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'ait pas été saisie pour examiner ce texte.
