Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

« L'écologie sera au coeur de la grande réforme fiscale », annonçait pourtant le candidat François Hollande. Il est vrai qu'il n'avait pas précisé de date. Le temps commence à être long ! Pendant ce temps, madame la ministre, les associations de défense de l'environnement et les milieux professionnels et syndicaux oscillent entre désillusion, colère et déception.

Des chantiers sont ouverts : nous les soutiendrons. Mais, d'une manière générale, l'absence de bilan comme de perspectives n'est évidemment pas pour nous un sujet de satisfaction. Nous devons promouvoir une fiscalité écologique permettant le développement de demain, et intégrant les coûts sociaux et environnementaux aux prix réels. Nous défendons une écologie de progrès, une écologie de rassemblement et de concertation, à l'image du Grenelle de l'environnement.

Cette exigence est encore plus importante en période de crises. J'insiste sur le pluriel du mot « crises » : il s'agit tout à la fois d'une crise économique, sociale et environnementale. Il est indispensable de poursuivre et d'amplifier les efforts qui ont été engagés dans le passé : la fiscalité écologique ne représente que 4,7 % de l'ensemble des recettes fiscales dans l'Hexagone, contre 6,2 % dans l'Union européenne.

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