Intervention de Martial Saddier

Je ne pense absolument pas me tromper sur ce dernier point, et je citerai deux exemples tirés directement de l'exposé des motifs même de la proposition de résolution. Le premier est lié aux raisons que vous invoquez pour expliquer, selon vous, pourquoi notre fiscalité verte actuelle serait insuffisante et contreproductive. L'une de ces raisons est, je cite les termes de la proposition de résolution, « qu'elle rapporte peu aux caisses de l'État ».

Le second exemple est, lui, relatif à la fiscalité des carburants qui, selon la Cour des comptes que vous citez pour appuyer votre argumentation, « permettrait de dégager vingt milliards d'euros ». Et ce n'est pas tout. Quelques paragraphes plus loin, il est écrit, c'est encore une citation : « Fiscaliser de la même façon l'essence et le diesel rapporterait, à volumes consommés identiques, 380 millions d'euros de recettes par centime supplémentaire et par an. Au terme du rééquilibrage, qui pourrait intervenir au bout de quatre à cinq ans, la recette supplémentaire pour l'État serait de plusieurs milliards d'euros. »