Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes unanimement attachés à l'indépendance de la justice. À cet égard, la dernière réforme constitutionnelle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a constitué une indéniable avancée. Depuis, le chef de l'État ne préside plus le CSM et le garde des sceaux n'en est plus le vice-président. Le CSM s'est ainsi affranchi véritablement de la tutelle politique car, avec Nicolas Sarkozy, nous nous sommes battus pour que, au-delà de l'affirmation de principe, les conditions d'une réelle indépendance soient définies et garanties par la Constitution.

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