Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord de libre-échange transatlantique

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Oui, monsieur le député, la France est favorable au principe de la négociation d'un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Mais cet accord ne se fera pas à n'importe quel prix, notamment celui d'une remise en cause des grands choix de société faits par la France et par l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle nous avons posé trois préalables, j'allais dire trois lignes rouges.

Il s'agit, premièrement, de l'exclusion de l'exception culturelle française du mandat de négociation. Nous soutenons cette exigence avec treize autres ministres de l'Union européenne, à l'initiative d'Aurélie Filippetti. Il s'agit d'une démarche tout à fait démocratique puisque le Parlement européen a délibéré sur la position française, lui donnant une légitimité issue de l'élection.

Il s'agit, deuxièmement, du refus de l'ouverture des marchés publics de la défense, à la demande de mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian.

Il s'agit, troisièmement, de tout ce qui pourrait mettre à mal les choix de société que nous avons faits, notamment en matière agricole. Et cette position très importante est reprise par d'autres pays de l'Union.

Pour autant, nous sommes persuadés que cet accord représente des possibilités de relance de l'économie et de création d'emplois pour l'Union européenne dans son ensemble, mais aussi pour la France.

C'est cette position à la fois exigeante, enthousiaste et ambitieuse qui sera défendue par Nicole Bricq lors du Conseil du commerce extérieur du 14 juin prochain. Ses conclusions, vous le verrez, seront de nature à vous rassurer.

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