Intervention de Sylviane Alaux

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Alaux :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.

Notre assemblée examinera aujourd'hui une proposition de résolution concernant la fiscalité écologique. Présentée par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, cette résolution fixe le cadre qui permettra à notre pays de rattraper son retard en la matière.

En effet, malgré les déclamations et les effets de manche auxquels a donné lieu le Grenelle de l'environnement, notre pays occupe une place préoccupante au niveau européen. Les tergiversations et les renoncements de l'UMP coûtent cher à notre pays, qui se situe à l'avant-dernière place des vingt-sept États membres de l'Union européenne.

Nous en sommes convaincus, la fiscalité écologique est un instrument efficace et un élément indispensable pour bâtir la nouvelle stratégie de croissance que nous nous efforçons de mettre sur pied depuis un an.

En amont du projet de loi de finances pour 2014, les députés de la majorité ont donc élaboré une stratégie permettant d'esquisser des pistes d'évolution de la fiscalité des hydrocarbures, d'imaginer de nouvelles solutions pour internaliser l'impact environnemental des activités économiques, que ce soit en matière d'énergie, de pollution ou de déchets.

Oui, nous en sommes plus que jamais convaincus, l'écologie n'est pas un frein à la croissance, mais bien l'un de ses nouveaux leviers !

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