Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 27 , 207 , 289 , 342 et 407 , tendant à la suppression de l'article 7.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 27 .

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