Intervention de Élisabeth Guigou

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne de Mme Seybah Dagoma relative au mandat de négociation à donner à la Commission européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne.

Ce mandat de négociation qui sera donné au commissaire européen chargé de négocier l'accord au nom de la Commission sera examiné en Conseil des ministres européens du commerce extérieur à Bruxelles le 14 juin prochain.

Nous avons par ailleurs créé un groupe de travail commun à la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques, sur ce sujet. Si le mandat de négociation est adopté le 14 juin prochain, il sera important que ce groupe de travail puisse suivre les futures négociations.

Seybah Dagoma a pris l'initiative de cette proposition de résolution, que la commission des affaires européennes a examinée hier, sur son rapport, et adoptée à l'unanimité, après y avoir introduit quelques amendements.

Il faut que notre commission désigne un rapporteur sur ce texte. J'ai été saisie de la candidature de Mme Seybah Dagoma.