Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 28 février 2013 à 10h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur :

Recentrons d'abord le débat : notre rapport concerne les aides publiques à la création d'entreprises, qui représentent environ 2,8 milliards d'euros, sans compter les aides induites et collatérales.

Créer une entreprise, ce n'est pas seulement tapoter sur le clavier de son ordinateur pour inscrire un nom au registre du commerce ou à la chambre des métiers. Les premières années qui suivent la naissance d'une entreprise sont précaires : une sur trois meurt au bout de trois ans et une sur deux au bout de cinq ans. Faut-il absolument définir avec précision ce qu'entend faire un porteur de projet ? Le plus difficile n'est pas forcément de créer une entreprise innovante, qui intéresse, aujourd'hui, nombre d'intervenants, mais d'ouvrir un salon de coiffure ou un atelier de menuiserie. Quand j'ai créé mon entreprise, les experts disaient que la production de plants potagers et de plantes aromatiques s'inscrivait dans un créneau trop étroit… Depuis, j'ai créé 140 équivalents temps plein !

L'accompagnement des entreprises ne réside pas seulement dans les aides publiques. Il consiste surtout à remplacer une logique de contrôle par un partenariat de confiance. J'ai entendu un jour le responsable d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) déclarer à un chef d'entreprise qu'il n'était pas là pour l'aider, mais pour le contrôler et qu'il devait se mettre aux normes avant même de commencer à travailler. Mais avec quels moyens ? Ne vaudrait-il pas mieux désigner à l'entrepreneur un correspondant à la DREAL chargé de l'accompagner durant les cinq premières années et lui laisser une année de plus pour se plier aux normes ? L'accumulation des réglementations rend très difficile le choix d'un site industriel de production. On peut, demain, détruire l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, mais il sera beaucoup plus dur de trouver, en France, un site où reconstruire une telle usine ! D'une façon générale, il y a trop de freins à la création d'entreprises, et ils ne sont pas forcément tous financiers.

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