Intervention de Emmanuel Berthier

M. Saddier le comprendra : il ne m'appartient pas de définir le contenu à donner à l'acte III de la décentralisation. Un directeur d'administration centrale peut répondre aux questions des parlementaires mais, pour la préparation des futures lois, il doit une totale loyauté à ses ministres.

Égalité ou distribution, concentration ou diffusion : ces choix sont au coeur des débats de la commission Wahl, qui travaille sur plusieurs scénarios. Il n'est pas certain qu'elle conclue à la nécessité de créer un Commissariat général à l'égalité des territoires, qui se substituerait alors à la DATAR. Pour l'heure, nous définissons missions et moyens et nous nous préoccupons de l'articulation entre administrations publiques chargées de mettre les politiques en oeuvre. La difficulté d'assurer tant la compétition dans un cadre de plus en plus mondialisé que la cohésion micro-territoriale a nourri depuis longtemps de nombreux débats sur l'aménagement du territoire, qui ont débouché sur une succession de stratégies diverses.

Depuis la fin de 2010, l'expérimentation « Plus de services au public » concerne en effet une vingtaine de départements. Ses résultats, analysés de manière très fine en lien avec les neuf opérateurs et avec l'ensemble des administrations centrales, ont été transmis aux ministres de la réforme de l'État et de l'égalité des territoires, à qui il reviendra de décider si cette expérimentation doit être élargie, voire généralisée.

Placés auprès des préfets de région, les commissaires au redressement productif relèvent d'une gestion interministérielle. Dans les régions, ils ont des contacts quotidiens avec les entreprises, les salariés et les élus. La concertation fait en effet partie de leur feuille de route.

La DATAR, monsieur Marleix, n'est pas en mesure de dire à qui sont allés l'ensemble des crédits d'investissement de l'État. Elle dispose toutefois, concernant les contrats de projets État-région, d'une base de données qui intégrera les données pour 2013, 2014 et 2015 dès que nous aurons officiellement connaissance du contrat triennal. Pour l'heure, je ne peux pas confirmer que les départements chefs-lieux bénéficient d'une concentration de ces moyens.