Intervention de Olivier Marleix

Je regrette qu'aucun représentant du ministère de la réforme de l'État ne participe à cette table ronde, alors que Mme Lebranchu a annoncé hier que son projet de loi était prêt. On appréciera le haut degré de concertation qui entoure la préparation de ce texte ! J'espère du moins qu'avant de l'examiner, nous pourrons auditionner la ministre.

La question de l'égalité des territoires dépasse largement celle de l'organisation des services extérieurs des ministères. En effet, pour une grande part, la gestion de leurs crédits d'intervention est déconcentrée au niveau des contrats de projets. Les fonds européens, dont on connaît l'effet de levier sur l'investissement local, sont également gérés au niveau régional. Enfin, dans notre République décentralisée, l'État alloue des sommes importantes aux collectivités locales pour la réalisation de leurs projets d'investissements. On ne peut donc plus raisonner en en restant à la carte des services et des administrations du siècle dernier !

Est-il besoin de souligner la faiblesse de l'investissement en milieu rural, faiblesse qui explique un certain sentiment d'abandon ? J'ai entendu dire que les crédits des contrats de projets État-région (CPER) allaient pour les deux tiers aux départements « chefs-lieux » de région. La DATAR connaît-elle le montant, par habitant et département par département, des dépenses d'investissement de toutes les administrations publiques – État, collectivités locales, sécurité sociale, établissements publics ? Ce serait un indicateur précieux de l'égalité, ou de l'inégalité, entre territoires.