Intervention de Christian Assaf

Les administrations publiques que vous représentez, mesdames, messieurs, ont pour mission de renforcer l'attractivité de nos territoires tout en assurant un dialogue avec les collectivités et les populations. Le projet de nouvelle ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan entre pleinement dans ce cadre. Attendue de longue date dans la région, cette réalisation a été patiemment préparée depuis dix ans, notamment par des mobilisations du foncier, et l'on pouvait envisager son tracé sans concertation avec la population puisque, dès 2009, RFF avait mis en place tout un dispositif d'études, de débat public et de consultation des élus, des associations et des habitants. Cependant, aujourd'hui, le troisième tracé proposé mécontente les populations environnantes : proche des villes, il induirait des nuisances ; il traverserait des massifs protégés... Cet exemple souligne la difficulté pour l'État de concilier concertation et action, intérêt local et intérêt national.

En septembre 2011, la DATAR et RFF ont signé un protocole destiné à renforcer leur collaboration, notamment pour le développement de nouvelles lignes. Quelle est selon vous, monsieur Kovarik, la place de la démocratie locale dans les processus d'élaboration des plans d'aménagement du territoire, en particulier pour les lignes ferroviaires à grande vitesse ?