Intervention de Emmanuel Berthier

C'est avec enthousiasme que nous avons répondu à votre invitation, la prise en compte de l'aménagement du territoire par les administrations publiques étant le coeur de métier de la DATAR.

Sur le sujet, le Gouvernement a innové dans son organisation : Mme Cécile Duflot a été nommée ministre de l'égalité des territoires et du logement ; à ce titre, elle est en charge de l'aménagement du territoire et, si elle a sous sa responsabilité la politique de la ville et le projet du Grand Paris, elle a compétence sur chaque composante du territoire, qu'il soit rural ou urbain.

La DATAR, qui est un service du Premier ministre, est « mise à disposition » de dix ministres. Pour quatre d'entre eux – la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif –, cela figure expressément, sans autre précision, dans leur décret d'attribution, mais la Délégation est également mise à disposition de leurs trois ministres délégués et, « en tant que de besoin », du ministre de l'intérieur et de la ministre en charge de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Elle peut enfin être mise à la disposition du ministre en charge du travail et de l'emploi.

Cette organisation est plus claire que les précédentes. Désormais, comme l'ont confirmé les arbitrages rendus dans le cadre de la préparation du plan triennal, le programme 112 appartient au périmètre du Premier ministre, étant entendu qu'il revient à la ministre en charge de l'aménagement du territoire de le défendre devant le Parlement.

Quelles sont les méthodes utilisées par les administrations publiques pour prendre en compte l'aménagement du territoire ? Chacun des ministres s'occupe d'affaires territoriales et prend en compte les territoires dans les politiques qu'il propose au Premier ministre et au Président de la République. La DATAR vérifie la cohérence de ces dernières dans le cadre d'un travail interministériel. Nous participons ainsi chaque année, sous le pilotage du cabinet du Premier ministre, à 900 réunions interministérielles.

En ce qui concerne l'actualité de nos travaux, le Premier ministre a adressé en août à tous les ministres une circulaire leur demandant d'analyser les missions qu'ils auront à conduire et de réfléchir à la décentralisation de certaines compétences comme aux politiques publiques appelées à rester dans la sphère de l'État.

La DATAR est fortement mise à contribution par les ministres. Ainsi, en matière de gestion des fonds européens, le Président de la République a souhaité que soit transférée vers les collectivités territoriales la gestion de l'audit et de la certification des fonds. Nous y travaillons, dans le cadre interministériel et sous le pilotage étroit du Secrétariat général des affaires européennes.

Par ailleurs, le cabinet de Mme Cécile Duflot réfléchit aux formes que pourrait prendre la contractualisation après le vote de la future loi de décentralisation.