Intervention de Frédérique Massat

Hier soir, deux amendements relatifs à la réquisition des logements vacants ont été adoptés. Je doute d'avoir le même succès que notre collègue André Chassaigne, mais je ne souhaite pas lui laisser le monopole de la problématique des logements vacants.

Je vous ai bien entendu, madame la ministre, préciser, au cours de la discussion, que vous prépariez des dispositifs, mais j'avais déjà déposé cet amendement. Il a pour objet d'élargir le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants aux communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants et d'en relever les taux. Ce sont des solutions pour développer le logement social. Dans les agglomérations où la taxe est prélevée, le taux de vacance a sensiblement diminué.

Dans des zones rurales, cela permet également de limiter l'artificialisation des sols au détriment des terres agricoles. Je sais que vous y êtes sensible.

J'ignore si vous accepterez mon amendement, mais, à l'heure où le problème des logements vacants s'aggrave dans nos communes, l'élargissement de l'assiette de cette taxe serait, entre autres, de nature à favoriser la production de logement social.