Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 9, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je confirme qu'il n'est pas adopté. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

(L'article 9 est adopté.)

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