Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 6, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Dans nos débats, que j'écoute avec attention, j'entends souvent les mêmes choses ; je vais donc tenter d'être un peu original.

À l'instar du texte sur les emplois d'avenir, le projet de loi que nous examinons me semble viser moins à régler un problème qu'à faire croire à l'opinion qu'on travaille à le régler. La première partie du titre du projet de loi illustre à lui seul cette manipulation. « Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement » : cela laisse entendre que l'on élabore un dispositif original et de grande ampleur. Or, il n'en est rien. Cette mobilisation a été décidée par le précédent gouvernement et son éventuel impact ne s'élèvera au mieux qu'à 4,5 % de l'objectif annuel de construction de logements. En d'autres termes, 95,5 % des constructions potentielles de logement à venir ne devront rien au foncier public.

J'ajoute que le texte et les débats cultivent avec gourmandise l'argument selon lequel le vivre ensemble est un besoin et la mixité sociale une religion.

Dans ce contexte, pas une seule fois le mot « immigration » n'est mentionné. Pourtant, un reportage de France 2 constatait que la majorité des logements sociaux sont aujourd'hui attribués aux foyers percevant un revenu inférieur à 1 000 euros par mois, et que les familles monoparentales et immigrées y sont surreprésentées. À mots couverts, votre texte confirme ce constat, puisqu'il explique la nécessité de nouveaux logements sociaux par une hausse démographique – qui ne provient que de l'immigration familiale.

Dans votre vision angélique du « vivre ensemble »…

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