Intervention de Cécile Duflot

Je vais en profiter pour répondre aux deux interventions précédentes.

Même si les orateurs de l'opposition font une erreur d'analyse sur les CADA, je suis très heureuse de l'intérêt qu'ils leur portent : l'implantation de ce type d'équipement n'est pas toujours simple, mais je sens qu'ils sont très motivés et c'est une très bonne nouvelle pour l'ensemble du territoire français.

S'agissant d'hébergement, je vous rappelle que la semaine dernière le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires pour affronter une crise qui se renforce et qui va nécessiter des capacités d'hébergement accrues dès à présent. Cette annonce est très importante. Actuellement, beaucoup de gens sont maintenus en hébergement parce qu'ils ne peuvent pas accéder au logement social, en raison d'un manque de logements locatifs sociaux.

Si, suivant votre logique, on intègre des places d'hébergement dans le pourcentage nécessaire de logements locatifs sociaux, on restreint la possibilité d'avoir de tels logements pour les gens qui sont aujourd'hui en situation d'hébergement, que ce soit les demandeurs d'asile ayant ce statut ou d'autres personnes. Voilà pourquoi ma position est constante.

Monsieur Apparu, votre argument est spécieux. Ce n'est pas parce que nous considérons qu'il ne faut pas étendre l'obligation de 25 % au PSLA dans cette loi, que nous n'apprécierions pas le statut de propriétaire ou le rôle intégrateur de l'accession sociale. Pas du tout ! C'est parfaitement compatible ! On peut être tout à fait décidé à soutenir l'accession sociale à la propriété, et c'est ce que va faire ce gouvernement, sans pour autant considérer que pour cela il faut exonérer les communes de leur responsabilité de mettre à la disposition de leurs habitants du logement locatif social, celui qui permet la vraie mixité ainsi qu'un parcours résidentiel plus facile.

Ces deux sortes de logements ne s'opposent pas, elles se cumulent. Ce projet de loi est loin d'être fermé. Au contraire, il permet au logement locatif social de retrouver son rôle, celui d'un lieu de passage, vers l'accession. Il est donc absolument indispensable de prendre en compte ce seul type de logements dans le décompte des 25 %. C'est pourquoi je suis défavorable à vos deux amendements.