Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je souhaiterais présenter un sous-amendement pour prendre en compte le changement de seuil adopté tout à l'heure, l'idée étant que l'établissement d'un contrat avec le représentant de l'État soit une possibilité pour les communes de moins de 5 000 habitants.

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