Intervention de Cécile Duflot

Puisque vous engagez ce débat, je vais vous répondre.

Effectivement, si les intercommunalités avaient la délégation des aides à pierre, la compétence en matière d'habitat et un PLU intercommunal, elles agiraient de fait comme agissent les communes aujourd'hui, c'est-à-dire en disposant de réelles possibilités d'action pour assurer un équilibre au sein de leur territoire. Dans ces conditions, on pourrait trouver logique que cette disposition s'applique, mais ce n'est pas dans ce cadre que nous agissons aujourd'hui. Vous avez raison, c'est un débat que nous aurons. Je peux avoir une position personnelle ; je défendrai devant vous la position du Gouvernement au moment de ce débat.

Il me semble extrêmement intéressant de faire avancer la réflexion en matière de niveaux de compétences et d'exercice de ces compétences en vue d'une politique d'aménagement équilibrée mettant l'accent sur la gestion des espaces plutôt que sur un plan local d'urbanisme. Vous avez évoqué la conférence environnementale. La question de l'artificialisation des sols est en effet très liée au débat que nous avons. Il me semble bien plus utile de recourir à de nouveaux outils permettant la réaffectation de grandes friches commerciales, d'anciennes usines, plus coûteuse en termes de fiscalité et de dépollution que l'utilisation de terres agricoles. Ce débat, nous devons l'avoir et nous l'aurons. Et ce sera sans doute une fierté pour l'ensemble des parlementaires que de contribuer à la clarification des règles, à une nouvelle étape de l'aménagement urbain mais aussi – qui sait ?– de l'organisation des intercommunalités.