Intervention de Laurent Furst

Nous votons collectivement, cher collègue !

Je vous engage à le retirer pour une raison simple. Nous avons la chance d'être encore un certain nombre d'élus locaux dans cette assemblée. J'ai le sentiment que ce texte ne se contente pas de sanctionner les communes, mais qu'il fustige également les élus municipaux. C'est à ce titre quelque chose de grave pour l'avenir de nos communes.

En second lieu, vous prévoyez des sanctions lourdes et évolutives. Or quelle est la santé financière des communes françaises à l'heure actuelle ? Est-elle particulièrement saine ? Je rappelle tout d'abord que les collectivités locales réalisent les trois quarts des investissements publics dans notre pays. Et les communes en assurent l'essentiel. Or ce sont elles que vous sanctionnerez !

N'oublions pas le contexte dans lequel nous nous trouvons, avec la fin prévue du Fonds national de garantie individuelle des ressources, la montée de la péréquation horizontale, l'accroissement probable des cotisations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pour les communes, et le gel annoncé des dotations de l'État.