Intervention de François de Mazières

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 4. Vous essayez de faire croire que les maires n'ont pas fait d'efforts. Or ils sont mobilisés, ils savent que nous avons besoin de logements sociaux. Nous avons besoin de toutes les formes de logement, d'ailleurs, et c'est une des différences entre nos deux logiques.

Ce qui est inquiétant, dans cette réforme, c'est l'accumulation des contraintes qui pèsent sur les maires : le passage de 20 à 25 %, les effets de seuil, qui seront absolument insupportables en termes budgétaires. Or, aujourd'hui, les villes sont confrontées à des problèmes nombreux. C'est la crise, les dépenses s'accumulent. Certaines n'arriveront pas à faire face à des amendes multipliées par cinq.

Il faut dire que ce calcul est fait sur des stocks, sur une histoire qui n'est pas de la responsabilité de l'équipe municipale en place. Gardez en tête que vous ne pouvez sanctionner les gens pour ce qui n'est pas de leur fait. Vous pouvez les sanctionner sur les flux, autrement dit sur l'effort qu'ils ne font pas, mais certainement pas sur les stocks.

Aujourd'hui, donc, vous accumulez des contraintes insupportables. La seule solution sera que le préfet s'asseye dessus. Franchement, à quoi cela sert-il ? Ce texte est-il un simple effet d'annonce ? La politique du logement est une question grave. Il faut vite relancer la construction, pour des raisons d'emploi. Nous avons l'impression que vous faites exactement le contraire. Vous démobilisez les élus qui travaillent depuis des années sur des bases que vous changez du jour au lendemain. Ce n'est pas sérieux. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.