Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 305
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Je suggère que le Gouvernement sous-amende la proposition de M. Chassaigne en précisant qu'elle s'applique aux départements et territoires d'outre-mer. Nous voterons ainsi le sous-amendement et l'amendement sous-amendé.
