Intervention de André Chassaigne

Je suis très touché par l'expression réitérée de la sensibilité de notre ministre et de notre rapporteure, si bien que cet amendement ne s'adressera pas à leur sensibilité mais à leur raison. (Sourires.)

Chacun sait qu'une des pistes à suivre pour lutter contre le mal-logement, c'est la lutte contre les logements vacants. On en compte 2,3 millions, d'après l'INSEE, alors que notre pays recense huit millions de mal-logés. Une étude montre qu'un quart des propriétaires de ces logements vacants n'ont strictement aucun projet pour leur bien : ils n'ont pas l'intention de le remettre sur le marché ni d'en préparer l'habitabilité.

Il existe déjà plusieurs leviers de lutte contre cette sous-occupation du parc privé, comme la faculté de réquisition des logements vides, laquelle n'est malheureusement pas appliquée. La taxe sur les logements vacants, mise en oeuvre dans huit communes témoins, donne quant à elle des résultats positifs, puisque les chiffres de logements remis sur le marché y augmentent notablement.

Aussi convient-il d'agir sur les dispositions existantes. C'est l'objet du présent amendement, qui propose de réduire le délai de constatation de la vacance d'un logement de dix-huit à douze mois. Il s'agit de sensibiliser les propriétaires des biens à la nécessité de les remettre au plus vite sur le marché. Il convient en effet de signaler que la durée moyenne de vacance, pour ce que nous en savons, dépasse fréquemment les deux ans dès lors que le logement est en travaux. Il existe donc une vraie utilité à se doter d'outils d'alerte et d'accélération du rythme. L'objectif est de lutter contre les propriétaires qui immobilisent des surfaces dans le seul but de spéculer. Voilà pourquoi je fais appel à votre raison.