Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 2, amendement 47

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que la commission.

(L'amendement n° 47 est retiré.)

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