Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, la question que vous posez, au-delà de la situation du Crédit immobilier de France à laquelle mon collègue Pierre Moscovici a longuement répondu, est celle de l'accession sociale à la propriété, et plus particulièrement de l'accession très sociale.

L'année dernière, ce sont 46 000 ménages qui ont pu acquérir leur logement dans le cadre de ce dispositif. Cette question est essentielle car elle participe de la mixité sociale et permet que l'ensemble de nos villes comportent des publics différents et des moyens d'habiter différents. C'est dans ce cadre que le Gouvernement, comme l'a rappelé ce matin le Premier ministre lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, s'engage à trouver les dispositifs qui permettront que soit maintenue cette possibilité d'accès à l'acquisition par le biais de financements très sociaux.

C'est pourquoi la Banque postale sera mobilisée sur ces questions, aux côtés des acquéreurs et des ménages très modestes. Le Gouvernement souhaite également que l'on préserve les missions sociales des sociétés coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Enfin, le plan que nous présenterons au printemps prochain et la loi que vous serez amené à voter sur les questions du logement traitera de façon très précise des modalités qui permettent une accession à la propriété sécurisée pour les ménages les plus modestes.

L'ensemble de ces questions liées au logement sont une priorité du Gouvernement, comme vous le constatez en ce moment. Je souhaite vous voir aussi nombreux tout à l'heure pour la poursuite du débat sur la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)