Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Ratification du traite europeen

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

…et que par conséquent la modification de la constitution ne se justifiait pas. C'est donc par une loi votée à la majorité simple que ce texte sera adopté.

Si la constitution avait dû être modifiée, nous aurions pu éventuellement envisager la tenue d'un référendum, mais tel n'est pas le cas.

Par ailleurs, nous avions dit que nous réorienterions profondément la politique de l'Union européenne.

Vous vous êtes battu avec nous pour la taxe sur les transactions financières : nous l'aurons bientôt en coopération renforcée pour que la finance soit régulée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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