Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 3, amendements 23 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'article 3, je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 10 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Tetart, pour défendre l'amendement n° 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion