Intervention de Bernard Gérard

En outre, en augmentant les pénalités au moyen de ce que l'on appelle déjà « la taxe Hollande », et qui inquiète une grande majorité des maires de France, le Gouvernement risque d'affaiblir les finances locales déjà largement mises à mal par la crise et, par un effet de cascade, de pénaliser nos concitoyens par un alourdissement de la fiscalité locale.

La vision politique du logement mérite un angle plus large que celui proposé par ce texte, qui exclut de son champ d'intervention tout le pan de l'accession sociale à la propriété et du soutien aux logements intermédiaires, pourtant essentiels et devant être encouragés. Rien n'est prévu à cet effet, madame la ministre : par ce texte, vous vous concentrez sur le stock de logements sociaux, alors que celui-ci ne doit pas être dissocié des flux et des parcours résidentiels.

Pour ce qui est du financement, parlons-en ! Devant une situation de plus en plus difficile sur le plan économique, le Gouvernement a annoncé son intention de ponctionner Action logement dans des proportions invraisemblables et d'asphyxier le Crédit immobilier de France, menaçant ainsi les 2 300 salariés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…