Intervention de Laurent Cathala

Ce financement, au cours de la dernière décennie, est tombé à son niveau le plus bas depuis trente ans. Or, chacune et chacun en conviendra, le logement n'est pas un bien comme un autre. Se loger n'est pas un choix, c'est une nécessité, c'est un droit fondamental. Le mal-logement, dans toutes ses dimensions que sont l'absence de domicile, les surfaces trop exiguës, les loyers élevés et l'habitat indigne, est la première des exclusions. Facteur de marginalisation, il nourrit toutes les autres et les aggrave.

La crise économique qui perdure approfondit cette situation. Nous savons, madame la ministre, que vous en êtes consciente. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui est la première étape du dispositif voulu par le Président de la République pour résorber la crise du logement. L'enjeu de la loi, c'est l'engagement de l'État et des collectivités locales au service de la cohésion nationale. Pour répondre à l'urgence, l'État mobilise le foncier public et les collectivités territoriales sont conduites à assumer leurs responsabilités. Et votre rôle, madame la ministre, est incontestablement de veiller à l'égalité de traitement des territoires.

Plusieurs écueils me semblent toutefois devoir être évités. Lors de la cession des terrains appartenant à l'État et à ses opérateurs, tous les instruments de contrôle devront être mis en oeuvre pour que la décote accordée aux acquéreurs soit effectivement répercutée sur la diversification de l'offre et sur le montant des loyers. La satisfaction des besoins sociaux résultant de la construction de logements, si essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas se limiter à des loyers modérés. Encore faut-il construire sur des terrains bien desservis et correctement équipés. La construction massive de logements ne peut ignorer l'exigence d'un cadre de vie épanouissant pour tous.

C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements pour faciliter la création des équipements publics, tels que les écoles, les crèches et les centres sociaux, dont la construction est rendue nécessaire par l'accroissement du parc de logements. Nous saluons les dispositions contraignantes et les sanctions financières alourdies au regard de la loi SRU. Elles devraient toutefois être accompagnées, à travers les dispositifs de péréquation entre communes, d'une prise en compte du nombre de logements sociaux hors dotation de solidarité urbaine (DSU).

Enfin, il nous faudra mener une véritable bataille culturelle pour réhabiliter le logement social aux yeux de nos concitoyens. Fort de mon expérience de maire d'une commune qui accueille sur son territoire plus de 48 % de logements sociaux, je peux témoigner du fait que le logement social peut être non seulement beau d'un point de vue architectural, mais aussi et surtout facteur de cohésion sociale d'une ville.

Le logement social n'est pas et ne doit pas être synonyme de difficultés. Il est accessible à 70 % de nos concitoyens. Une politique concertée de peuplement entre bailleurs, associations et élus est garante d'harmonie, de mixité sociale et d'enrichissement culturel réciproque. Le cadre bâti peut déterminer les conditions de vie, il ne peut résoudre tous les problèmes sociaux.

Votre projet, madame la ministre, est donc un premier acte fort pour renforcer la cohésion nationale et cimenter notre pacte républicain. Notre soutien vous est acquis (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste).