Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 15 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Avec un volume annuel d'investissements supérieur à 15 milliards d'euros et des besoins de prêts estimés à 2,5 milliards, les entreprises publiques locales (EPL) constituent un levier efficace et réactif en matière de développement local, nombre d'entre elles étant à la pointe de l'innovation. Les EPL ne sont pas des PME au sens du droit communautaire, parce que plus de 25 % de leur capital est détenu par la puissance publique ; elles n'en demeurent pas moins des entreprises de taille moyenne : 96 % d'entre elles emploient moins de 250 salariés et ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Pourtant, la majorité des produits de la BPI ne leur sont pas accessibles. C'est notamment le cas des prêts dédiés à l'innovation et des dispositifs de garantie de prêts. Êtes-vous disposé, monsieur le directeur général, à engager les démarches pour qu'ils le deviennent ?

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