Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Vous nous l'avez confirmé, madame la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la hauteur des besoins de nos concitoyens, à chaque étape de leur vie.

Il en va de même des bailleurs sociaux, qui se réunissent en congrès à partir de demain à Rennes. Ils attendent beaucoup de cette loi, notamment de la mise à disposition de foncier public aux conditions les plus favorables, permettant de répondre aux exigences financières de la construction et de l'accueil social en HLM. Ils attendent aussi beaucoup du rôle des aides à la pierre, qui doivent être le fondement d'une nouvelle politique du logement social et sur lesquelles ils ont besoin de disposer d'une vision pluriannuelle. Le niveau des aides devra évidemment être porté à la hauteur des objectifs de construction que doit favoriser le présent projet de loi.

Enfin, toutes les solutions, tous les leviers devront être mobilisés avec les territoires, les bailleurs sociaux et l'ensemble des partenaires qui portent les objectifs ambitieux de construction de logements, l'État devant assurer la solidarité et l'égalité territoriale.

En votant ce projet de loi, nous répondons à l'urgence, mais nous ouvrons aussi la voie à une autre politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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