Intervention de Philippe Bies

C'est pourquoi nous saluons l'initiative prise par le Président de la République et le Gouvernement de procéder à l'examen d'un premier texte de loi de mobilisation du foncier et de relèvement des obligations des communes pour le logement social, première étape d'un dispositif qui devra être évidemment complété.

Certes, la mobilisation du foncier ne réglera pas tout, mais tout élu local de bonne foi sait qu'il s'agit d'un préalable à toute politique de construction de logements. Dans ces conditions, il me semble normal que l'État donne l'exemple, démontrant par là même qu'il est possible de conjurer le manque de foncier disponible à des prix raisonnables. Vous répondez aussi, madame la ministre, à une revendication ancienne des collectivités volontaristes en matière de développement de l'habitat et mettez enfin les autres face à leurs responsabilités.

Avec le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux pour les communes, ce sont aux mêmes souvent à qui vous adressez un signal fort. Depuis le début de nos débats, je constate – mais ce n'est pas une surprise – que dans notre enceinte, comme d'ailleurs au niveau local, nous n'avons pas tous la même définition du logement social. La difficulté est que pour certains, à droite exclusivement, le logement social se résumerait au PLS et à l'accession sociale, en tout cas à pas ou peu de logement très social.