Intervention de Jean-Claude Guibal

Madame la ministre, le texte que vous nous présentez, parce qu'il ne tient pas compte de la constructibilité de chaque commune et pénalise lourdement celles d'entre elles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs qu'il leur impose, ne peut dans certains cas que produire des effets pervers.

Je prendrai pour illustrer mon propos l'exemple de Menton, ville dont je suis le maire, et dont vous disiez récemment au Sénat, sur la base de je ne sais quelle information, que bien que l'on y construise beaucoup, les logements sociaux n'y représentent pas 7 % des résidences principales.

Permettez-moi donc, tout d'abord, de compléter, sinon de corriger, votre information. À Menton, le pourcentage de logements sociaux n'est pas de 7 % mais de 10 %,…