Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Dans la mesure où la notion d'aménagement du territoire figure déjà dans le code, le terme de développement permettrait d'éviter la redondance.
