Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :Il existe déjà un observatoire – l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) –, prévu par l'article L. 811-3 du code de l'éducation.
Madame Buffet, je souhaite que vous retiriez votre amendement. En vue de la séance publique, vous pourriez alors en déposer un autre visant à compléter l'article L. 811-3 afin que l'OVE soit chargé de remettre au Parlement un rapport annuel assorti de propositions.
