Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 4, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'idée défendue par l'amendement, qui est de permettre la diffusion des plans d'opération interne aux associations de riverains et aux associations de protection de l'environnement, ne me semble pas complètement pertinente. Le POI est en effet un document technique complexe, qui décrit dans le degré de détail le plus fin l'ensemble des procédures et moyens mobilisés dans différentes configurations accidentelles. Le risque est donc grand, en le mettant à la disposition d'un public qui ne dispose pas nécessairement des compétences techniques adéquates, de susciter des interrogations ou des inquiétudes peu ou mal fondées. Je ne suis pas non plus enthousiaste à l'idée de faciliter l'action d'individus ou de groupes criminels qui pourraient ainsi identifier les vulnérabilités d'une installation industrielle et démultiplier l'impact de l'agression qu'ils envisagent de commettre. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

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