Intervention de Claude Sturni

Ma question au ministre chargé des transports concerne effectivement les infrastructures routières et ferroviaires dans le Bas-Rhin et en particulier dans le nord de ce département.

Voilà des années que la direction des transports du Conseil régional d'Alsace travaille à la rénovation de la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains. Il y a urgence puisque l'exploitation n'est actuellement possible qu'en vertu d'une dérogation du ministère des transports qui n'autorise que des vitesses très réduites sur certains tronçons tant leur état est dégradé et limite le nombre de TER autorisés quotidiennement.

Il s'agit du projet de rénovation d'un réseau existant qui transporte quotidiennement des très nombreux jeunes vers les lycées et établissements universitaires de Hagueneau et de Strasbourg, mais aussi de nombreux usagers vers leur lieu de travail.

Ce projet de modernisation, validé par l'ensemble des partenaires après de sérieuses études de faisabilité, a été jugé prioritaire dans le contrat de plan État-région en cours.

Or à ce jour, il semblerait que l'État ne veuille plus honorer ses engagements, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la pérennité de cette voie ferrée. Les solutions techniques pour sécuriser cette voie unique ont été trouvées et les travaux devraient démarrer en 2014, à condition que l'État confirme sans délai sa participation au tour de table. Réseau ferré de France pourrait ainsi passer commande pour débloquer ces travaux urgents et éviter tout risque d'accident et d'interruption de circulation.

Je tiens à vous préciser que cette ligne dessert la ville de Reichshoffen et l'usine d'Alstom où sont construits les trains Régiolis commandés par la plupart des régions françaises. Il serait incompréhensible que l'usine qui fabrique ces rames ne puisse bénéficier d'une desserte ferroviaire en bon état !

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que l'État honore ses engagements en faveur de ce projet déterminant pour l'avenir de l'Alsace du nord ?

Concernant le projet de grand contournement ouest de Strasbourg, à l'occasion d'une précédente question orale sans débat du 26 février dernier, le ministre m'avait indiqué que le Gouvernement, souhaitant initier une réflexion sur une stratégie globale, avait confié en ce sens une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui devait veiller à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés.

Or, à ce jour, aucune modalité précise ne m'a été transmise. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me communiquer des éléments concernant cette concertation et l'état d'avancement de ce dossier qui, selon les informations parues dans les médias locaux, devait aboutir dans le courant de ce printemps.