Intervention de Noël Mamère

Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je partage ce qui a été dit par Danielle Auroy. Je souhaiterais demander des précisions à Jean-Paul Bacquet sur la protection des données personnelles. Il semble que la Serbie et le Kosovo ne sont pas liés par les conventions du Conseil de l'Europe, il n'y a donc pas de protection des données personnelles dans ces pays, ce qui est un réel problème.

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