Intervention de Jean-Louis Destans

Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans, rapporteur :

Fallait-il réviser les accords de coopération nous liant avec ces pays ? Je crois que nous nous accordons tous sur ce point.

Fallait-il en signer de nouveaux ? C'était la demande de nos partenaires et je ne vois pas en quoi nous aurions dû nous la rejeter.

Quant à l'Union européenne, l'article 2 des conventions y fait clairement référence dans son alinéa 3: « L'Union européenne et ses Etats membres peuvent être invités par les Parties à s'associer aux activités prévues par le présent Traité, sous réserve de l'accord préalable et de la signature d'un accord de statut des forces avec l'Etat d'accueil ». Tout est ouvert à l'Union européenne, pour peu que la politique étrangère et de sécurité commune existe réellement.

Quant au traité de coopération en matière de défense qui est maintenu avec Djibouti, il est placé dans le cadre de l'article 51 de la Charte des Nations unies. On ne se trouve donc plus dans un simple face à face.

J'ajoute que les accords font référence à l'Union africaine et aux organisations régionales : ils se situent dans cette perspective.

Je comprends donc mal les absentions annoncées par certains de nos collègues.

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